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 USAGERS DE LA ROUTE CECI VOUS CONCERNE

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MessageSujet: USAGERS DE LA ROUTE CECI VOUS CONCERNE   Dim 22 Juin - 17:49

Des dispositions de retrait du permis de conduire ont été introduits et contenues dans la loi 01-14 du19 août 2001, modifiée et complétée par la loi 04-16 du 10 novembre 2004.
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :


A / Vous risquez le retrait immédiat de votre permis de conduire avec la suspension de votre capacité de conduite, lorsque :

  1. par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles de la circulation routière, vous commettez un délit de blessures ou d’homicide involontaire.
  2. en état d’ivresse et sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants vous aurez commis le délit de blessures ou d’homicide involontaire.
  3. vous aurez conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur dans le cadre de l’apprentissage, alors que vous vous trouviez en état d’ivresse caractérisé par la présence d’alcool dans le sang égal ou supérieure à 0.10 g pour mille.
  4. vous aurez conduit un véhicule sous l’effet de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
  5. vous commettez un délit de fuite .
  6. vous conducteur d’un véhicule aurez omis sciemment d’obtempérer à une sommation de vous arrêter émanant des agents de sécurité , munis des signes extérieurs et apparents de leur qualité .
  7. vous aurez refusé de vous soumettre à toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne.
  8. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant les limitations de vitesse des véhicules à moteur avec remorque ou semi- remorque, se rapportant à certaines sections de routes à chaque catégorie de véhicule.
  9. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant les signalisations prescrivant l’arrêt absolu (Feu rouge – Stop ).
  10. vous aurez circulé sur la bande d’arrêt d’urgence .
  11. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant le sens imposé à la circulation ( Sens interdit ).
  12. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant les intersections de route et la priorité de passage. ( Sens giratoire – Refus de céder le passage ).
  13. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant ; les manœuvres interdites sur autoroutes et routes express, Séjour sur la bande centrale séparatrice des chaussées d’une autoroute et d’une route express, marche arrière et demi-tour sur autoroute et route express ou en utilisant la bande centrale séparatrice .
  14. vous aurez circulé ou stationné sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation .
  15. vous aurez circulé sur la voie immédiatement située à gauche, dans le cas d’une route à trois voies ou plus affectées à un même sens de la circulation, pour les véhicules de transport de transport de personnes de plus de neuf (9) places ou de marchandises d’une longueur dépassant sept (7) mètres ou d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à deux (2) tonnes .
  16. vous aurez transporté un conteneur par véhicule non équipé d’un système d’ancrage de pièces de coins homologué par les services concernés .
  17. vous aurez fixé votre conteneur par câblage, sangles ou autres moyens.


N O T A : En attendant votre comparution devant la commission de retrait du permis de conduire pour les cas désignés ci-dessus, il vous est remis, séance tenante, un procès verbal de notification attestant la mesure de retrait immédiat qui prend effet à l’issue d’un délai de 48 heures par rapport à la date de notification (délais maximum d’acheminement et de stationnement du véhicule).



B / Vous risquez le retrait immédiat de votre permis de conduire mais vous serez autorisés à conduire contre remise d’un procès verbal de notification jusqu'à votre comparution devant la commission de wilaya de suspension des permis de conduire, lorsque :


  1. vous aurez réduit anormalement la vitesse de votre véhicule, sans raison impérieuse, de nature à diminuer la fluidité du trafic .
  2. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant le port de la ceinture de sécurité pour les personnes assises aux places avant du véhicule lorsqu’il est muni de ce dispositif .
  3. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant le port obligatoire du casque pour les motocyclistes et les passagers vous aurez fait usage manuel du téléphone portable alors que votre véhicule est en mouvement .
  4. vous aurez porté un casque d’écoute radiophonique alors que votre véhicule est en mouvement .

N O T A : Pour les cas désignés ci-dessus, il vous est remis , séance tenante, un P.V de notification attestant le retrait immédiat de votre permis de conduire mais sans effet suspensif de la capacité de conduire, valable pour une durée de trente (30) jours, en attendant votre comparution devant la commission de wilaya de suspension du permis de conduire.





C / vous êtes verbalisés et vous faites l’objet d’une procédure de saisine de Monsieur le Wali pour suspension ou annulation de votre permis de conduire, lorsque :


  1. vous aurez dépassé des passages piétons sans que vous ne vous soyez assuré qu’aucun piéton n’est engagé sur ce passage .
  2. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant les croisements et dépassements .
  3. vous aurez contrevenu aux dispositions concernant des obligations ou interdictions relatives à la traversée des voies ferrées établies sur une route .
  4. vous aurez effectué un changement important de direction sans que vous ne vous soyez assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans que vous n’ayez averti ceux- ci de votre intention .
  5. vous aurez accéléré d’allure lorsque vous êtes sur le point d’être dépassé.
  6. vous aurez transporté des enfants ayant moins de dix (10) ans aux places avant .
  7. vous n’aurez pas apposé de la signalisation appropriée (80 Km/h) alors que vous êtes un conducteur titulaire d’un permis de conduire depuis mois de deux (2) ans .
  8. vous aurez dépassé la vitesse de 80 Km /h alors que vous êtes titulaire d’un permis de conduire depuis moins de deux (2) ans .
  9. vous aurez circulé sur certains ponts à charge limitée .
  10. vous aurez utilisé des appareils ou des dispositifs destinés, soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d’instrument servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation automobile – nouveau conducteurs titulaires d’une attestation provisoire de conduite :

en sus du retrait immédiat de votre titre de conduite, vous ferez l’objet d’une procédure de saisine de Monsieur le Wali aux fins de son annulation, lorsque vous aurez commis les délit :

* de vitesse en dépassant les limitations prescrites (+40 km sur auto-route et route expresse , +30 km hors agglomération et +20 km en agglomération),

* d’ivresse au volant, de conduite d’un véhicule sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants,

* de délit de fuite, de refus d’obtempérer, de circulation sur certains ponts à charge limitée et d’utilisation d’appareil ou de dispositifs destinés ,soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d’instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation automobile.


N O T A : Pour les cas désignés ci-dessus, une procédure de saisine de la Commission de suspension du permis de conduire de la Wilaya, où les infractions ont été constatées sera établie. Limitations de vitesses réglementaires


  1. I / Limitations de vitesses réglementaires. Sur les autoroutes 120 Km / H .
  2. En dehors des agglomérations et sur les routes autres que les autoroutes : 100 Km / H .
  3. Dans la traversée des agglomérations : 50 Km / H . (Article 24 du décret exécutif n° 04 – 381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière ).
  4. II / Les vitesses réglementaires maximales par temps de pluie. 100 Km / H sur les autoroutes .
  5. 80 Km / H les autres routes et en dehors des agglomérations 40 Km / H dans les agglomérations . (Article 24 du décret exécutif n° 04 – 381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière ).
  6. III / Respect des panneaux de signalisation prescrivant des limitations de vitesses sur routes.



IV / Vitesse maximale pour les conducteurs titulaires de permis de conduire, depuis moins de deux ans :
- 80 Km /H. (Article 102 de la loi 01 –14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière,)


V / Vitesse maximale pour les véhicules d’apprentissage de la Conduite à titre gracieux en présence d’un moniteur occasionnel : 60 Km / H . (Arrêté du 1er juin 1988 fixant les conditions d’enseignement de la conduite automobile à titre gracieux, article 5).

VI / Délit de vitesse et niveaux de dépassements des limitations de vitesses prescrites : sur autoroute et route expresse : 40 Km / H . hors agglomération : 30 Km / H . en agglomération : 20 Km / H . (Article 74 de la loi 04 -16 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi 01 –14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière )


VII / Les vitesses maximales pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge avec remorque est supérieur à 5,5 tonnes : Les vitesses maximales sont fixées comme suit :

-90 Km / H pour les véhicules dont le PTAC avec remorque est compris entre 5,5 tonnes et 10 tonnes .

-85 km / H pour les véhicules dont le PTAC avec remorque est compris entre 10 tonnes et 15 tonnes.

- 7,5 Km / H pour les véhicules dont le PTAC avec remorque est compris entre 15 tonnes et 19 tonnes .
-65 Km / H pour les véhicules dont le PTAC avec remorque est compris entre 19 tonnes et 26 tonnes .
-60 Km / H pour les véhicules dont le PTAC avec remorque est supérieur à 26 tonnes . (Arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses maximales et les conditions de circulation des véhicules dans le poids total autorisé en charge remorque comprise et supérieur à 5,5 tonnes , article 2)
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MessageSujet: comment faire un recour?   Lun 20 Déc - 0:17

Bonsoir;
 
je me suis fait retiré mon permis de conduire le 18/11/2010 dans une wilaya de l'interieur du pays pour excé de vitesse (94kM/H) sachant que j'habite a alger; on m'a remis un pv et une contravention que j'ai payé le lendemain et remis aux services de police de la meme wilaya en guise de bonne foie, on m'a expliqué que je receverai une sitation a comparaitre devant la commission de wilaya pour statuer sur mon cas dans un delais d'un mois, et voilà à ma grande surprise que j'apprends trois semaines après que j'ai ecopé de trois mois de retrait sans que je ne soit convoqué à assister à la dite commission pour pouvoir me defendre. Ma question est; est ce que j'ai droit au recour? auprès de quel organisme le deposer? et de combien de temps je dispose pour le recour? et est ce qu'il ya vraiment un quelconque droit au recour en algerie?
 
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MessageSujet: Retrait de permis   Mer 22 Déc - 14:01

Bonjour, merci pour votre interet et votre message .

le permis de conduire peut faire l'objet d'un retrait de 3 mois pour un exces de vitesse.

la commission de wilaya convoque les interessés, mais quelques fois la convocation n'arrive pas a sa destination car beaucoup de personnes ne changent pas leur permis lors d'un changement d'adresse, alors le courrier n'arrive pas.

mais vous pouvez introduire un recours écrit au niveau de la dite commission, afin que vous puissiez assister , et vous pouvez meme etre accompagné de votre avocat.

merci encore, et bon courrage
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