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 lampes defectueuses et essuies glace

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karim20
Invité



MessageSujet: lampes defectueuses et essuies glace   Lun 31 Jan - 21:21

bonjour. je me suis toujours demandé est ce que c'est vrais que si lors d'une vérification par un agent de circulation, on avait le droit de changer sur place une lampe defectueuse, sans etre verbalisé, et si on avait le droit de remplir la bouteille d'eau des essuies glace sur place, sans etre verbalisé également?
merci
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MessageSujet: Re: lampes defectueuses et essuies glace   Jeu 3 Fév - 19:08

Bonjour et merci pour votre question.

la loi 09/03 stipule :

la contravention de 3 eme degré punie d'une amende forfaitaire de 2000 à 4000 da relative aux dispositions de l'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles .

nous tenons à vous informer que lors du controle par un agent de la sureté, si une lampe est défectueuse la contravention est commise. toutefois des instructions ont été données dernièrement aux policier par le ministère de l'intérieur afin d'alléger les procédures des retraits de permis de conduire, et vous pouvez placer votre ampoule ou de mettre de l'eau a la bouteille d'essuie glace... mais sachez que ce n'est pas un droit absolu.


merci ...


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lampes defectueuses et essuies glace
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