Les détails de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs

rafik tayeb le 03/08/2008


Une nouvelle taxe sur les véhicules neufs importés, variable de 50.000 dinars à 150.000 dinars, a été décidée par le gouvernement dans le cadre de la Loi de finances complémentaires pour 2008.

Les modalités d'application viennent d'être publiées au Journal officiel. La taxe concerne les véhicules importés par des particuliers ou achetés localement auprès des concessionnaires automobiles. La taxe de 50.000 dinars est appliquée aux véhicules dotés d'un moteur essence dont la cylindrée ne dépasse pas 800 cm3 (0,8 L). La taxe maximale de 150.000 dinars concerne les moteurs diesel dont la cylindrée dépasse 2500 cm3 (2,5 L).

Pour les véhicules de tourisme et utilitaires roulant à l'essence, la taxe est de 50.000 dinars pour la cylindrée n'excédant pas 800 cm3 ; 70.000 dinars pour les cylindrées comprises entre 800 cm3 et 1500 cm3 ; 80.000 dinars pour les cylindrées situées entre 1500 cm3 et 2000 cm3 ; 90.000 dinars pour les voitures dont la cylindrée est comprise entre 2000 cm3 et 2500 cm3 et 100.000 dinars pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3.

Concernant les véhicules dotés d'un moteur diesel, la taxe est de 70.000 dinars pour les cylindrées inférieures à 1500 cm3. Les acquéreurs de véhicules diesel dont la cylindrée varie entre 1500 cm3 et 2000 cm3 payeront un timbre fiscal de 90.000 dinars. Les véhicules de tourisme ou utilitaires fonctionnant au mazout et dont la cylindrée est comprise entre 2000 cm3 et 2500 cm3, sont taxés à hauteur de 100.000 dinars et ceux dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3 à 150.000 dinars.

Jusqu'a quand le pouvoir d'achat d'un algerien sera abordable. je suis jeune marié avec un enfant, je n'ai ni logement ni voiture, jusqu'a quand je vais esperer habiter un toit propre a moi ou conduire une voiture.
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Par ali idir le 05/08/2008


La nouvelle taxe sur les véhicules neufs commence à affecter les ventes de voitures neuves en Algérie. A peine appliquée, elle a provoqué de nombreuses annulations de commandes de la part des acheteurs particuliers, selon l’Association des concessionnaires automobiles d'Algérie (AC2A). «L'application de la nouvelle taxe a provoqué plusieurs annulations de commandes d'achat de véhicules de la part de clients issus de la classe moyenne qui représentent 80% des acheteurs", a déclaré le président de l'AC2A, Mohamed Bairi, aujourd’hui lors d'une conférence de presse à Alger.

En instaurant une nouvelle taxe, variable de 50.000 dinars à 150.000 dinars selon la motorisation de la cylindrée, le gouvernement vise essentiellement à freiner la croissance du marché automobile national. Les autorités avaient déjà pris des mesures pour freiner cette croissance en mettant fin, dès 2005, à l'importation de véhicules d’occasion et en interdisant, depuis 2006, aux banques publiques de faire du crédit automobile. Mais ces deux dernières mesures n'ont pas eu l'impact recherché : la première a profité aux concessionnaires automobiles et la seconde aux banques françaises installées en Algérie qui ont trouvé dans le crédit automobile une véritable mine d'or. La dernière mesure -l'instauration de la taxe- s'attaque directement aux bourses modestes des acquéreurs de voitures.

L'Algérie a importé 217.742 véhicules en 2007 pour 2,7 milliards de dollars, un chiffre en hausse de 15,06% par rapport à 2006 (188.000 véhicules importés), selon les chiffres officiels. L'Algérie qui a importé plus de 151.000 véhicules durant le premier semestre 2008, compte 32 concessionnaires automobiles.

Les concessionnaires de voitures plombés par les taxes
Par : Badreddine Khris





Nombre de clients se sont vu refuser la réception des clefs de leurs voitures faute d’avoir payé ce prélèvement obligatoire.

Les espaces de vente des concessionnaires automobile vivent, ces derniers jours, des situations des plus dramatiques. Ces structures sont devenues, à cause de l’application des nouvelles dispositions fiscales inscrites dans la loi de finances complémentaire pour 2008, un lieu de lamentations, de mécontentement, voire de pleurs. Des parents accompagnés par leurs enfants pour enfin prendre leur véhicule, payé à coups de dizaines de millions, se voient malheureusement refuser la réception des clefs. Ils doivent payer au préalable une taxe sur les transactions de véhicules neufs allant de 50 000 DA à 150 000 DA, selon les différents types. Abasourdis par ces impôts supplémentaires, les clients se trouvent dans l’incapacité de s’en acquitter. La catégorie de clients qui optent pour une voiture dont les prix se situent entre 400 000 et 800 000 DA, représentent plus de 80% du marché national. Ce sont ainsi de simples fonctionnaires, des employés qui ont contracté un crédit, voire emprunté de l’argent pour payer l’apport personnel et mis toutes leurs économies pour s’offrir cet indispensable moyen de transport tant rêvé. Pis, on leur exige de payer cette nouvelle taxe sinon, ils repartent de chez le concessionnaire sans le véhicule. Payer une taxe de 70 000 DA représente l’équivalent de 7 mois de mensualités ! Des centaines de cas pareils sont recensés à travers le pays. Après plusieurs jours consacrés à la préparation des dossiers de crédits bancaires, à l’établissement de toutes les pièces nécessaires et le choix du modèle… les clients sont retournés chez eux bredouilles. De nombreux citoyens ont vu leur rêve brisé. Ils ont fini par demander le remboursement de leur argent, car ils ne peuvent plus se permettre un paiement en plus.

Les concessionnaires remboursent leurs clients

Ils ont, à leur grand dam, fait le deuil de leur voiture. Il faut imaginer la réaction d’un enfant déçu à qui le père a promis l’achat d’une voiture neuve. L’amertume et la déception se dessinent sur leurs visages. Ces deux sensations sont suivies aussitôt par des pleurs dans l’enceinte même des show-rooms, racontent les commerciaux. Les représentants des constructeurs mondiaux se déclarent confus et incapables de donner la moindre explication à leur clientèle. Il faut dire que cette taxe les a énormément perturbés dans l’exercice de leur activité. Ils n’ont pas tardé, par conséquent, à manifester leur réaction. Ils expriment leur incompréhension quant à l’opportunité de l’élaboration d’une telle disposition. De prime abord, ils déplorent le fait que les pouvoirs publics ne les aient pas consultés avant la mise en application de cette décision. Au lendemain de la conférence que le ministre des Finances a animée et où il a annoncé l’instauration de cette taxe, l’association des concessionnaires AC2A a transmis un courrier au gouvernement et au ministère des Finances demandant plus d’explications. Dans un communiqué rendu public, le bureau de l’AC2A dénonce : “Les membres du bureau de l’association ont évalué les répercussions des mesures prises par les pouvoirs publics, sans que les opérateurs du secteur automobile, l’un des plus importants de l’économie nationale, n’y soient associés.” Ces dispositions qu’ils qualifient de discriminatoires vont, selon eux, porter préjudice aux clients, à l’emploi et aux opérateurs du secteur dans sa globalité, mais aussi à toutes les activités annexes et connexes telles que le transport, bâtiment et construction, communication, tourisme… [/size]
[size=7][b]Conséquences : baisse du chiffe d’affaires et de la fiscalité, réduction des taxes (TVA), des droits de douanes, une suppression de postes d’emploi…[/b]
“Ces mesures sont de nature à remettre en cause les plans d’investissement et de développement établis par les concessionnaires suite au décret du 12 décembre 2007, régissant l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs”, remarquent-ils au cours d’une conférence de presse organisée hier. Ils reprochent à la tutelle son indifférence quant aux diverses demandes officielles formulées le 1er juin dernier. Or, ajoutent-ils, leur participation active à l’élaboration d’autres dispositions légales récentes avait pleinement contribué à la mise en place de solutions positives pour toutes les parties. Devant une telle situation, le bureau de l’AC2A demande le report de l’application de la taxe en question caractérisée, avouent les concessionnaires, par un manque de clarté ou exécutée dans la précipitation. Ils tiennent à préciser qu’ils ne s’opposent pas à la loi car, pour eux, personne n’en est au-dessus. Se considérant comme étant une force de propositions, ils souhaitent seulement, soulignent-ils, contribuer avec leur expérience pour apporter des solutions valables dans ce domaine. Sur un autre registre, l’AC2A “s’interroge puis conteste l’instauration d’une taxe de 1% sur le chiffe d’affaires des seuls concessionnaires automobile contrairement aux autres secteurs des services”. Il regrette, en outre, que la réduction de l’IBS de 25% à 19% ne concerne pas le domaine de l’automobile à l’instar des autres activités de services. Par ailleurs, les représentants des constructeurs accueillent avec regret le fait que les dispositions de la LFC pour 2008 n’encouragent pas l’investissement dans le secteur. Cependant, et à l’unanimité, les concessionnaires sont tous pour la création d’usines de montage de voitures en Algérie. Mais encore faut-il qu’il y ait une intégration à travers la mise en place d’un réseau de PME/PMI, c’est-à-dire des équipementiers à même d’assurer la sous-traitance. Certes, le bureau de l’AC2A se soucie pour les consommateurs; mais craint aussi une baisse des ventes qui engendrera celle de leur chiffre d’affaires et de la fiscalité, une réduction des taxes (TVA), des droits de douanes, une suppression de postes d’emploi… Ce qui entraînera d’une manière systématique l’émergence du marché de l’occasion avec tous ses méfaits, à savoir évasion fiscale, des véhicules vétustes et dangereux, un parc vieillissant…[/size]
[right][size=7][b]Badreddine KHRIS[/b] [/size][/right]